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Loi sur le parc urbain national de la Rouge

L.C. 2015, ch. 10

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Gestion du parc

Article 9

Note marginale :Plan directeur

  •  (1) Dans les cinq ans suivant la création du parc, le ministre établit un plan directeur qui présente une vision à long terme pour le parc et prévoit des objectifs de gestion et des indicateurs de rendement; il le fait déposer devant chaque chambre du Parlement.

  • Note marginale :Approche de gestion par secteur

    (2) Le plan doit prévoir une approche de gestion par secteur qui vise notamment :

    • a) la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel;

    • b) la mise en valeur du patrimoine agricole et l’encouragement à mettre en oeuvre des pratiques agricoles durables;

    • c) l’aménagement et l’entretien d’infrastructures, de bâtiments et d’autres améliorations.

  • Note marginale :Examen du plan

    (3) Le ministre procède à l’examen du plan au moins tous les dix ans et, le cas échéant, fait déposer ses modifications devant chaque chambre du Parlement.

Version en vigueur depuis le 15 mai 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.