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Loi sur le parc urbain national de la Rouge

L.C. 2015, ch. 10

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Gestion du parc

Article 6

Note marginale :Facteurs à considérer

  •  (1) La préservation ou le rétablissement de l’intégrité écologique par la protection des ressources naturelles et des processus écologiques sont la première priorité du ministre pour tous les aspects de la gestion du parc.

  • Note marginale :Précision

    (2) Il est entendu que le paragraphe (1) n’a pas pour effet d’empêcher l’exercice d’activités agricoles prévu par la présente loi.

  • 2015, ch. 10, art. 6
  • 2017, ch. 10, art. 2
.

Version en vigueur depuis le 19 juin 2017

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.