Note marginale :Lieux historiques nationaux
7 Le ministre veille, à l’égard de tout lieu historique national situé dans le parc :
a) à ce que les ressources culturelles ne soient ni endommagées ni menacées;
b) à ce que ces ressources soient entretenues de manière à empêcher ou à ralentir leur détérioration et à ce que toute intervention soit accomplie en conformité avec les normes nationales en matière de conservation;
c) à ce qu’il ne prenne aucune action — notamment paiement, aide financière ou autorisation — qui aurait un effet néfaste sur ces ressources ou sur la communication au public des motifs justifiant la commémoration des événements ou personnages qui sont liés au lieu historique national.
Version en vigueur depuis le 15 mai 2015