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Loi sur la Monnaie royale canadienne

L.R.C. (1985), ch. R-9

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Président et conseil d’administration

Article 10

Note marginale :Président

  •  (1) Le gouverneur en conseil nomme à titre amovible le président pour le mandat qu’il estime indiqué.

  • (2) [Abrogé, L.R. (1985), ch. 35 (3e suppl.), art. 8]

  • Note marginale :Premier dirigeant

    (3) Le président est le premier dirigeant de la Monnaie et se consacre à temps plein aux affaires de celle-ci.

  • Note marginale :Intérim

    (4) En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, le conseil peut autoriser un administrateur ou un fonctionnaire de la Monnaie à assurer l’intérim pendant un maximum de soixante jours, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil.

  • L.R. (1985), ch. R-9, art. 10
  • L.R. (1985), ch. 35 (3e suppl.), art. 8
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Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.