Note marginale :Président
10 (1) Le gouverneur en conseil nomme à titre amovible le président pour le mandat qu’il estime indiqué.
(2) [Abrogé, L.R. (1985), ch. 35 (3e suppl.), art. 8]
Note marginale :Premier dirigeant
(3) Le président est le premier dirigeant de la Monnaie et se consacre à temps plein aux affaires de celle-ci.
Note marginale :Intérim
(4) En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, le conseil peut autoriser un administrateur ou un fonctionnaire de la Monnaie à assurer l’intérim pendant un maximum de soixante jours, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil.
- L.R. (1985), ch. R-9, art. 10
- L.R. (1985), ch. 35 (3e suppl.), art. 8
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003