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Loi sur la Monnaie royale canadienne

L.R.C. (1985), ch. R-9

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Président et conseil d’administration

Article 9

Note marginale :Président du conseil

 Le gouverneur en conseil nomme à titre amovible le président du conseil pour le mandat qu’il estime indiqué.

  • L.R. (1985), ch. R-9, art. 9
  • L.R. (1985), ch. 35 (3e suppl.), art. 7
  • 1999, ch. 4, art. 6(A)
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Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.