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Loi sur la Monnaie royale canadienne

L.R.C. (1985), ch. R-9

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Président et conseil d’administration

Article 16

Note marginale :Traitement et avantages

  •  (1) Les administrateurs reçoivent le traitement fixé par le gouverneur en conseil et les avantages fixés par le conseil.

  • Note marginale :Indemnités

    (2) Les administrateurs ont droit, suivant le barème fixé par règlement administratif de la Monnaie, aux frais de déplacement et autres engagés pour l’accomplissement, hors de leur lieu ordinaire de résidence, des fonctions qui leur sont confiées en application de la présente loi.

  • L.R. (1985), ch. R-9, art. 16
  • L.R. (1985), ch. 35 (3e suppl.), art. 12
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Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.