Note marginale :Recrutement
17 (1) La Monnaie peut nommer le personnel et les mandataires nécessaires à l’exercice de ses activités.
Note marginale :Rémunération
(2) La rémunération du personnel et des mandataires de la Monnaie est imputée sur les recettes de l’établissement.
- S.R., ch. R-8, art. 15
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003