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Loi sur la Monnaie royale canadienne

L.R.C. (1985), ch. R-9

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Personnel de la monnaie

Article 17

Note marginale :Recrutement

  •  (1) La Monnaie peut nommer le personnel et les mandataires nécessaires à l’exercice de ses activités.

  • Note marginale :Rémunération

    (2) La rémunération du personnel et des mandataires de la Monnaie est imputée sur les recettes de l’établissement.

  • S.R., ch. R-8, art. 15
.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.