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Loi sur la Monnaie royale canadienne

L.R.C. (1985), ch. R-9

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Monnaie hors circulation

Article 6.2

Note marginale :Caractéristiques

 Les caractéristiques — à l’exclusion du dessin — de la monnaie hors circulation d’une valeur faciale donnée sont déterminées par la Monnaie.

  • 1999, ch. 4, art. 3
.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.