La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Registre
16 La Banque tient un registre public dans lequel figurent les renseignements suivants :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
a) la liste des émetteurs, comprenant tout renseignement réglementaire;
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
b) sous réserve de l’article 76, les renseignements concernant chacune des mesures suivantes :
(i) tout arrêté pris en vertu de l’article 14,
(ii) toute instruction donnée au titre du paragraphe 27(1),
(iii) tout arrêté pris en vertu de l’article 60,
(iv) tout arrêté pris en vertu de l’article 61,
(v) toute transaction conclue en vertu de l’article 62,
(vi) toute obligation imposée en vertu des paragraphes 63(1) ou (3),
(vii) toute obligation imposée en vertu de l’article 66, si la Banque estime approprié d’inclure ces renseignements au registre,
(viii) tout arrêté pris en vertu des paragraphes 74(1) ou (3);
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
c) les renseignements visés à l’article 92;
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
d) tout autre renseignement réglementaire.