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Décret sur les passeports canadiens

TR/81-86

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 24 juin 1981

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Préambule

Sur avis conforme du secrétaire d’État aux Affaires extérieures, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement des passeports canadiens, C.R.C., ch. 641 et de prendre en remplacement le Décret concernant les passeports canadiens, ci-après.

Version en vigueur depuis le 18 avril 2018

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.