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Décret sur les passeports canadiens

TR/81-86

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 24 juin 1981

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Délivrance des passeports

Article 5

 Un passeport n’est délivré que si une demande est présentée au ministre selon les modalités de forme et de présentation qu’il établit et avec les renseignements, documents et déclarations qu’il spécifie.

  • TR/2001-121, art. 2
  • TR/2006-95, art. 3
  • TR/2013-57, art. 11(A) et 12(F)
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Version en vigueur depuis le 2 juillet 2013

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.