Sur avis conforme du ministre des Anciens combattants et du Conseil du Trésor, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d'abroger le Décret sur les rentes et les gratifications aux titulaires de décorations pour bravoure, pris par le décret C.P. 1987-1960 du 17 septembre 1987, et les décrets C.P. 1960-41/526 du 21 avril 1960 et C.P. 1965-36/1401 du 6 août 1965, et de prendre en remplacement le Décret concernant les prestations pour bravoure, ci-après.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006