14 (1) Sauf lorsqu’il mène des opérations sur le terrain, le titulaire de permis affiche à l’endroit spécifié dans le permis ou, à défaut, dans un endroit bien en évidence sur les lieux de l’activité autorisée :
a) une copie du permis, avec ou sans son numéro, et un avis indiquant l’endroit où tout document mentionné dans le permis peut être consulté;
b) un avis sur lequel figurent :
(i) le nom du titulaire de permis,
(ii) une description de l’activité autorisée,
(iii) une description de la substance nucléaire, de l’installation nucléaire ou de l’équipement réglementé visés par le permis,
(iv) une mention de l’endroit où peuvent être consultés le permis et les documents qui y sont mentionnés.
(2) Le titulaire de permis qui mène des opérations sur le terrain y conserve une copie du permis.
(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas au titulaire d’un permis :
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006