18 La demande de permis pour exploiter un service de dosimétrie comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés par l’article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires:
a) une description du fonctionnement proposé du service de dosimétrie;
b) le système de gestion proposé;
c) les genres de services de dosimétrie proposés;
d) la précision, l’exactitude et la fiabilité des services de dosimétrie proposés;
e) les qualifications et le programme de formation proposés pour les travailleurs.
- DORS/2020-237, art. 17
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006