3 Le titulaire de permis informe la personne à qui une substance nucléaire est administrée à des fins thérapeutiques des méthodes destinées à réduire l’exposition d’autrui — y compris les personnes soignantes ou tout autre aidant — au rayonnement dont elle est la source.
- DORS/2007-208, art. 6
- DORS/2020-237, art. 3
Modifié par DORS/2020-237, art. 3, en vigueur le 25 novembre 2020