Aller au contenu

Règlement sur la radioprotection

DORS/2000-203

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 31 mai 2000Pris en vertu de : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Suivre

Obligations des titulaires de permis et des travailleurs du secteur nucléaire

Programme de radioprotection

Article 4

 Le titulaire de permis met en oeuvre un programme de radioprotection et, dans le cadre de ce programme :

  • a) maintient la dose efficace et la dose équivalente qui sont reçues par la personne, et engagées à son égard, au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre, compte tenu des facteurs économiques et sociaux, par :

    • (i) la maîtrise des méthodes de travail par la direction,

    • (ii) les qualifications et la formation du personnel,

    • (iii) le contrôle de l’exposition du personnel et du public au rayonnement,

    • (iv) la préparation aux situations inhabituelles;

  • b) détermine la quantité et la concentration des substances nucléaires rejetées par suite de l’exercice de l’activité autorisée :

    • (i) par mesure directe résultant du contrôle,

    • (ii) par évaluation, lorsque le temps et les ressources exigés pour une mesure directe sont trop importants par rapport à son utilité.

  • DORS/2020-237, art. 4
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.