En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)Le site de Justice Canada a une mise à jour plus récente, que ce texte n’intègre peut-être pas encore : Agora le lit dans le dépôt GitHub de Justice Canada, qui ne l’a pas encore reçue.HistoriqueEnregistré le 31 mai 2000Pris en vertu de : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
4 Le titulaire de permis met en oeuvre un programme de radioprotection et, dans le cadre de ce programme :
a) maintient la dose efficace et la dose équivalente qui sont reçues par la personne, et engagées à son égard, au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre, compte tenu des facteurs économiques et sociaux, par :
(i) la maîtrise des méthodes de travail par la direction,
(ii) les qualifications et la formation du personnel,
(iii) le contrôle de l’exposition du personnel et du public au rayonnement,
(ii) par évaluation, lorsque le temps et les ressources exigés pour une mesure directe sont trop importants par rapport à son utilité.
DORS/2020-237, art. 4
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
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