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Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II

DORS/2000-205

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 31 mai 2000Pris en vertu de : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

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Définitions et champ d'application

Champ d'application

Article 2

 Le présent règlement s'applique aux installations nucléaires de catégorie II et à l'équipement réglementé de catégorie II.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.