Sur recommandation du ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 55(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances Note de bas de page a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées (1091), ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 1996, ch. 19
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006