Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires
DORS/2000-55
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)Le site de Justice Canada a une mise à jour plus récente, que ce texte n’intègre peut-être pas encore : Agora le lit dans le dépôt GitHub de Justice Canada, qui ne l’a pas encore reçue.HistoriqueEnregistré le 10 février 2000Pris en vertu de : Loi maritime du Canada
10(1) Toute personne qui conduit un véhicule sur un bien-fonds géré, détenu ou occupé par une administration portuaire est tenue de conduire de façon sécuritaire, à une vitesse ne dépassant pas la moindre des vitesses suivantes :
a) la limite de vitesse indiquée, sous l’autorité de l’administration portuaire, sur des panneaux indicateurs placés sur le bien-fonds;
b) la vitesse minimale que justifient les conditions météorologiques courantes ou le déplacement ou l’entreposage de matériel, de trains ou de marchandises.
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