9 (1) Toute personne qui se trouve dans un port doit se conformer aux instructions qui figurent sur les panneaux indicateurs et aux dispositifs installés sous l’autorité de l’administration portuaire, à moins d’être autorisée à y déroger par celle-ci.
(2) Il est interdit d’enlever, de marquer ou de détériorer tout panneau indicateur ou dispositif dans le port.
- DORS/2004-255, art. 5
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006