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Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

DORS/2001-269

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 1ᵉʳ août 2001Pris en vertu de : Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

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Préambule

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.