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Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) DORS/2001-269

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 4 juin 2026

    DORS/2026-113

  2. Codification à jour au 5 octobre 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  3. 27 septembre 2022

    DORS/2022-197

Historique — Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) — Agora