Règlement sur le transport des marchandises dangereuses DORS/2001-286
Article 1.3.2, tel que modifié par DORS/2026-112, art. 3
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 16 juin 2026
- Version postérieure
- En vigueur du 17 juin 2026 au 30 juin 2026
Texte suppriméTexte ajouté
1.3.2 Début de la suppression Malgré l’article 1.3.1, si Fin de la suppressionDébut de l’insertion Si Fin de l’insertionl’un Début de la suppression ou l’autre Fin de la suppressiondes documents ci-après est modifié après Début de la suppression l Fin de la suppressionDébut de l’insertion la date d Fin de l’insertion’entrée en vigueur du présent article, il est possible de se conformer à la version antérieure de ce document Début de la suppression pour une période de six Fin de la suppressionDébut de l’insertion jusqu’au dernier jour du sixième Fin de l’insertionmois Début de la suppression après la date Fin de la suppressionDébut de l’insertion suivant le mois Fin de l’insertionde publication de la version en vigueur Début de la suppression , Fin de la suppressionplutôt que de se conformer à cette dernière :
Renuméroté — ancien a)
aDébut de l’insertion .1 Fin de l’insertion) CGSB-43.123;
b) CGSB-43.125;
c) CGSB-43.Début de la suppression 126 Fin de la suppressionDébut de l’insertion 145 Fin de l’insertion;
d) CGSB-43.146;
e) CGSB-43.151;
f) CSA B339;
g) CSA B340;
h) CSA B341;
i) CSA B342;
j) CSA B620;
k) CSA B621;
l) CSA B622;
m) CSA B625;
n) CSA B626.
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