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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

DORS/2001-286

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 1ᵉʳ août 2001Pris en vertu de : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

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Partie 1 — Interprétation, dispositions générales et cas spéciaux

Période transitoire

Article 1.3.2

Modifié le 1ᵉʳ juillet 2026

 Si l’un des documents ci-après est modifié après la date d’entrée en vigueur du présent article, il est possible de se conformer à la version antérieure de ce document jusqu’au dernier jour du sixième mois suivant le mois de publication de la version en vigueur plutôt que de se conformer à cette dernière :

  • a) CGA C-7;

  • a.1) CGSB-43.123;

  • b) CGSB-43.125;

  • c) CGSB-43.145;

  • d) CGSB-43.146;

  • d.1) CGSB-43.147;

  • d.2) CGSB-43.149;

  • d.3) CGSB-43.150;

  • e) CGSB-43.151;

  • f) CSA B339;

  • g) CSA B340;

  • h) CSA B341;

  • i) CSA B342;

  • j) CSA B620;

  • k) CSA B621;

  • l) CSA B622;

  • m) CSA B625;

  • n) CSA B626.

  • DORS/2017-137, art. 4
  • DORS/2026-112, art. 3
  • DORS/2026-127, art. 2
.

Modifié par DORS/2026-127, art. 2, en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2026

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.