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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

DORS/2001-286

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 1ᵉʳ août 2001Pris en vertu de : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

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Partie 1 — Interprétation, dispositions générales et cas spéciaux

Interprétation de la norme CGSB-43.150

Article 1.3.4

Modifié le 17 juin 2026

 Pour l’application du présent règlement, l’article 10.4.10 de la norme CGSB-43.150 vaut mention de « Les exigences de 7.1.3 s’appliquent à partir du 1er juillet 2029 ».

  • DORS/2026-112, art. 4
.

Version en vigueur depuis le 17 juin 2026

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.