Aller au contenu

Règlement sur le transport des marchandises dangereuses DORS/2001-286

Article 1.3.2, tel que modifié par DORS/2026-127, art. 2

Version antérieure
En vigueur du 17 juin 2026 au 30 juin 2026
Version postérieure
En vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2026 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

 Si l’un des documents ci-après est modifié après la date d’entrée en vigueur du présent article, il est possible de se conformer à la version antérieure de ce document jusqu’au dernier jour du sixième mois suivant le mois de publication de la version en vigueur plutôt que de se conformer à cette dernière :

a) CGA C-7;

a.1) CGSB-43.123;

b) CGSB-43.125;

c) CGSB-43.145;

d) CGSB-43.146;

Début de l’insertion

d.1) CGSB-43.147;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

d.2) CGSB-43.149;

Fin de l’insertion

Renuméroté — ancien d.1)

d.Début de la suppression 1 Fin de la suppressionDébut de l’insertion 3 Fin de l’insertion) CGSB-43.150;

e) CGSB-43.151;

f) CSA B339;

g) CSA B340;

h) CSA B341;

i) CSA B342;

j) CSA B620;

k) CSA B621;

l) CSA B622;

m) CSA B625;

n) CSA B626.

2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 1.3.2 — Règlement sur le transport des marchandises dangereuses — Comparer deux versions — Agora