Règlement sur le transport des marchandises dangereuses DORS/2001-286
Article 1.3.2, tel que modifié par DORS/2026-127, art. 2
- Version antérieure
- En vigueur du 17 juin 2026 au 30 juin 2026
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2026 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
1.3.2 Si l’un des documents ci-après est modifié après la date d’entrée en vigueur du présent article, il est possible de se conformer à la version antérieure de ce document jusqu’au dernier jour du sixième mois suivant le mois de publication de la version en vigueur plutôt que de se conformer à cette dernière :
a) CGA C-7;
a.1) CGSB-43.123;
b) CGSB-43.125;
c) CGSB-43.145;
d) CGSB-43.146;
Renuméroté — ancien d.1)
d.Début de la suppression 1 Fin de la suppressionDébut de l’insertion 3 Fin de l’insertion) CGSB-43.150;
e) CGSB-43.151;
f) CSA B339;
g) CSA B340;
h) CSA B341;
i) CSA B342;
j) CSA B620;
k) CSA B621;
l) CSA B622;
m) CSA B625;
n) CSA B626.
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