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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

DORS/2001-286

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 1ᵉʳ août 2001Pris en vertu de : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

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Partie 1 — Interprétation, dispositions générales et cas spéciaux › Dispositions générales

Annexes 1 et 3 : marchandises dangereuses interdites

Article 1.5.2

Modifié le 17 juin 2026

  •  (1) Il est interdit d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter des marchandises dangereuses à l’égard desquelles le mot « Interdit » figure à la colonne 3 de l’annexe 1 ou à la colonne 2 de l’annexe 3.

  • (2) Il est interdit d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter des marchandises dangereuses par le moyen de transport indiqué dans le titre des colonnes 8 ou 9 de l’annexe 1 si le mot « Interdit » figure dans cette colonne.

  • DORS/2008-34, art. 6
  • DORS/2014-306, art. 4
  • DORS/2026-112, art. 7
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Modifié par DORS/2026-112, art. 7, en vigueur le 17 juin 2026

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.