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Décret sur la pension dans les zones de service spécial

DORS/2001-496

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 8 novembre 2001Pris en vertu de : Loi sur les pensions

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Entrée en vigueur

Article 3

 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.