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Règlement sur la déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH)

DORS/2001-65

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 30 janvier 2001Pris en vertu de : Loi sur la taxe d’accise

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Nouveau-Brunswick

ANNEXE 3(article 1)Nouveau-Brunswick

  • 1 
    Livres imprimés ou leur mise à jour.
  • 2 
    Enregistrements sonores qui consistent, en totalité ou en presque totalité, en une lecture orale d’un livre imprimé.
  • 3 
    Versions imprimées, reliées ou non, des Écritures d’une religion.
  • 4 
    Biens mixtes.
  • DORS/2010-152, art. 11
.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2010

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.