1 Les aérodromes visés à l’annexe sont désignés pour l’application de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 2 mai 2002Pris en vertu de : Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Désignation
1 Les aérodromes visés à l’annexe sont désignés pour l’application de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.