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Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA

DORS/2002-180

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 2 mai 2002Pris en vertu de : Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

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Entrée en vigueur

Article 2

 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.