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Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes DORS/2002-184

Article 9, ajouté par DORS/2019-240, art. 25

Version
En vigueur depuis le 1ᵉʳ juin 2021 (version en vigueur)

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Couleurs
Début de l’insertion

 La liste maintenue par une entité financière en application du paragraphe 9(3) de la Loi doit, à la fois :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

a) contenir les nom et adresse de chaque client;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) être conservée sur support papier ou sous forme lisible par machine ou sous forme électronique, pourvu qu’un imprimé puisse facilement être produit.

Fin de l’insertion
1 changement

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