123.1 La personne ou entité visée à l’article 5 de la Loi qui établit une relation d’affaires avec un client en assure le contrôle continu, compte tenu de l’évaluation des risques prévue au paragraphe 9.6(2) de la Loi mise en œuvre conformément à l’alinéa 156(1)c) du présent règlement, au moyen d’une surveillance périodique visant à :
a) déceler les opérations devant être déclarées en application de l’article 7 de la Loi;
b) tenir à jour les renseignements relatifs à l’identité du client et ceux visés aux articles 138 et 145 du présent règlement;
c) réévaluer le niveau de risque découlant des opérations et des activités du client;
d) vérifier si les opérations ou les activités concordent avec les renseignements obtenus à l’égard du client, y compris avec l’évaluation des risques réalisée à l’égard de celui-ci.
- DORS/2019-240, art. 44
- DORS/2020-112, art. 10
Modifié par DORS/2020-112, art. 10, en vigueur le 1ᵉʳ juin 2021