94 Le courtier en valeurs mobilières vérifie :
a) conformément à l’article 105, l’identité de la personne pour laquelle il ouvre un compte et de toute autre personne habilitée à donner des instructions à l’égard du compte;
b) conformément à l’article 109, l’identité de la personne morale pour laquelle il ouvre un compte;
c) conformément à l’article 112, l’identité de l’entité, autre qu’une personne morale, pour laquelle il ouvre un compte.
- DORS/2019-240, art. 40
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ juin 2021