Note marginale :Conditions particulières
185 Les conditions particulières ci-après peuvent être imposées, modifiées ou levées par l’agent à l’égard du résident temporaire :
a) la période de séjour autorisée;
b) l’exercice d’un travail au Canada, ou son interdiction, et notamment :
c) la poursuite d’études au Canada, ou son interdiction, et notamment :
d) la partie du Canada où sa présence est obligatoire ou interdite;
e) les date, heure et lieu où il doit :
- DORS/2004-167, art. 51(F)
- DORS/2024-240, art. 1
Modifié par DORS/2024-240, art. 1, en vigueur le 29 novembre 2024