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Règlement sur les précurseurs

DORS/2002-359

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 24 septembre 2002Pris en vertu de : Loi réglementant certaines drogues et autres substances

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Préambule

Attendu qu’une disposition du règlement ci-après prévoit la communication, à certaines catégories de personnes, de renseignements fournis sous son régime et que, aux termes de l’alinéa 55(1)s) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances Note de bas de page a, la gouverneure en conseil estime nécessaire d’aviser ces catégories de personnes, pour l’application de cette loi et du règlement ci-après, de ces renseignements,

À ces causes, sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 55(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances Note de bas de page a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les précurseurs, ci-après.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.