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Règlement sur les précurseurs DORS/2002-359

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

12 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte

  1. Codification à jour au 17 juin 2026

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  2. 15 juin 2026

    DORS/2025-260

  3. 5 juin 2026

    DORS/2026-73

  4. 12 avril 2026

    DORS/2026-39

  5. 26 mars 2026

  6. 17 décembre 2025

    DORS/2025-260

    Sans citation

  7. 3 septembre 2024

    DORS/2024-100

  8. 24 novembre 2023

    DORS/2023-247

    • Modifications : Annexe (texte français seulement)
  9. 30 août 2023

    DORS/2023-102

  10. 31 mars 2021

    DORS/2021-46

Historique — Règlement sur les précurseurs — Agora