Règlement sur les précurseurs DORS/2002-359
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
À venir
12 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte
Codification à jour au 17 juin 2026
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : art. 85
15 juin 2026
5 juin 2026
DORS/2026-73
- Modifications : Annexe
12 avril 2026
DORS/2026-39
- Modifications : Annexe
26 mars 2026
17 décembre 2025
DORS/2025-260
- Modifications : art. 1, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 15.1, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 23, art. 24, art. 26, art. 30, art. 31, art. 33, art. 37, art. 38, art. 40, art. 45, art. 46, art. 47, art. 49, art. 53, art. 62, art. 65, art. 66, art. 67, art. 68, art. 70, art. 74, art. 75, art. 77, art. 81, art. 84, art. 85, art. 85.1, art. 87, art. 89, art. 90, art. 91, art. 91.1, art. 91.96, Annexe
- Ajouts : art. 21.1, art. 21.2, art. 54.1, art. 65.1, art. 65.2, art. 82.1, art. 84.1, art. 84.2, art. 84.3
Sans citation
3 septembre 2024
DORS/2024-100
- Modifications : Annexe
24 novembre 2023
DORS/2023-247
- Modifications : Annexe (texte français seulement)
30 août 2023
DORS/2023-102
- Modifications : Annexe
31 mars 2021