Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196
Article 45, tel que modifié par DORS/2021-46, art. 18(F)
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 30 mars 2021
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 31 mars 2021 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
45 (1) Tout produit de santé naturel est fabriqué, emballé, étiqueté et Début de la suppression entreposé Fin de la suppressionDébut de l’insertion emmagasiné Fin de l’insertiondans des lieux qui sont conçus, construits et entretenus de manière à permettre l’exercice de ces activités dans des conditions hygiéniques, plus particulièrement de manière à :
a) pouvoir être tenus en état de propreté et en bon ordre;
b) permettre le nettoyage efficace des surfaces qui s’y trouvent;
c) permettre l’Début de la suppression entreposage Fin de la suppressionDébut de l’insertion emmagasinage Fin de l’insertionet le traitement adéquats du produit;
d) prévenir la contamination du produit;
e) prévenir l’introduction de toute matière étrangère dans le produit.
(2) Tout produit de santé naturel est Début de la suppression entreposé Fin de la suppressionDébut de l’insertion emmagasiné Fin de l’insertiondans des conditions qui préservent sa qualité et son innocuité.
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