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Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 21 juin 2025

  2. 31 mai 2025

    DORS/2024-110

  3. 12 mars 2025

    DORS/2025-43

  4. 24 novembre 2023

    DORS/2023-247

  5. 15 février 2023

    DORS/2023-18

  6. 21 juin 2022

    DORS/2022-146

    Sans citation

    • Modifications : art. 13 (texte anglais seulement), art. 51 (texte anglais seulement), art. 71 (texte anglais seulement)
  7. 11 février 2022

    DORS/2022-18

  8. Codification à jour au 26 août 2021

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  9. 31 mars 2021

    DORS/2021-46

    Sans citation

    • Modifications : art. 69 (texte anglais seulement), art. 76 (texte anglais seulement)
Historique — Règlement sur les produits de santé naturels — Agora