Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196
Article 48, tel que modifié par DORS/2021-46, art. 17(F)
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 30 mars 2021
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 31 mars 2021 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
48 Tout produit de santé naturel est fabriqué, emballé, étiqueté et Début de la suppression entreposé Fin de la suppressionDébut de l’insertion emmagasiné Fin de l’insertionen conformité avec un programme d’hygiène qui prévoit :
a) les méthodes de nettoyage des lieux où l’activité est exercée;
b) les méthodes de nettoyage efficace de l’équipement utilisé pour l’exercice de l’activité;
c) les méthodes de manutention de toute substance utilisée pour l’exercice de l’activité;
d) les exigences relatives à la santé, au comportement et à l’habillement du personnel qui se livre à l’activité afin que celle-ci soit exercée dans des conditions hygiéniques.
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