Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196
Article 49, tel que modifié par DORS/2021-46, art. 17(F)
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 30 mars 2021
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 31 mars 2021 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Couleurs
49 Tout produit de santé naturel est fabriqué, emballé, étiqueté et Début de la suppression entreposé Fin de la suppressionDébut de l’insertion emmagasiné Fin de l’insertionen conformité avec des méthodes d’exploitation normalisées, qui sont conçues de façon à ce que ces activités soient exercées conformément aux exigences prévues par la présente partie.
1 changement
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