Aller au contenu

Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196

Article 52, tel que modifié par DORS/2021-46, art. 18(F)

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 30 mars 2021
Version postérieure
En vigueur depuis le 31 mars 2021 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

52 Tout fabricant ou importateur détermine la période durant laquelle le produit de santé naturel, après avoir été emballé pour être vendu, conservera sa pureté et ses caractéristiques physiques de même que l’activité des ingrédients médicinaux qu’il contient et la quantité par unité posologique de ces derniers, pendant qu’il est Début de la suppression entreposé  Fin de la suppressionDébut de l’insertion emmagasiné  Fin de l’insertion:

a) selon les conditions d’Début de la suppression entreposage Fin de la suppressionDébut de l’insertion emmagasinage Fin de l’insertionrecommandées;

b) à la température ambiante, s’il n’existe aucune condition d’Début de la suppression entreposage Fin de la suppressionDébut de l’insertion emmagasinage Fin de l’insertionrecommandée.

3 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 52 — Règlement sur les produits de santé naturels — Comparer deux versions — Agora