Aller au contenu

Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196

Article 57, tel que modifié par DORS/2021-46, art. 17(F)

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 30 mars 2021
Version postérieure
En vigueur depuis le 31 mars 2021 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

57 Tout distributeur tient, à l’emplacement où le produit de santé naturel est Début de la suppression entreposé Fin de la suppressionDébut de l’insertion emmagasiné Fin de l’insertion, les registres suivants :

a) un registre dans lequel sont consignés des renseignements suffisants pour permettre le retrait du marché de tout lot ou lot de fabrication du produit qui a été mis en vente;

b) la liste de tous les produits de santé naturels Début de la suppression entreposés Fin de la suppressionDébut de l’insertion emmagasinés Fin de l’insertionà cet emplacement;

c) un exemplaire du programme d’hygiène mis en oeuvre à cet emplacement.

2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 57 — Règlement sur les produits de santé naturels — Comparer deux versions — Agora