Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196
Article 75, tel que modifié par DORS/2021-46, art. 18(F)
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 30 mars 2021
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 31 mars 2021 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
a) la mention que le produit est de nature expérimentale et ne doit être utilisé que par un chercheur qualifié;
b) la marque nominative ou le code du produit;
c) la date limite d’utilisation du produit;
d) le cas échéant, les conditions d’Début de la suppression entreposage Fin de la suppressionDébut de l’insertion emmagasinage Fin de l’insertionrecommandées;
e) le numéro de lot du produit;
f) les nom et adresse du fabricant;
g) les nom et adresse du promoteur;
h) le code ou l’identification du protocole.
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