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Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196

Article 75, tel que modifié par DORS/2021-46, art. 18(F)

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 30 mars 2021
Version postérieure
En vigueur depuis le 31 mars 2021 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

 (1) Le promoteur veille à ce que le produit de santé naturel porte une étiquette sur laquelle figurent, dans les deux langues officielles, les renseignements suivants :

a) la mention que le produit est de nature expérimentale et ne doit être utilisé que par un chercheur qualifié;

b) la marque nominative ou le code du produit;

c) la date limite d’utilisation du produit;

d) le cas échéant, les conditions d’Début de la suppression entreposage Fin de la suppressionDébut de l’insertion emmagasinage Fin de l’insertionrecommandées;

e) le numéro de lot du produit;

f) les nom et adresse du fabricant;

g) les nom et adresse du promoteur;

h) le code ou l’identification du protocole.

(2) Les articles 86 à 94 ne s’appliquent pas à aux produits de santé naturels destinés à un essai clinique.

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 75 — Règlement sur les produits de santé naturels — Comparer deux versions — Agora