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Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196

Article 87, tel que modifié par DORS/2021-46, art. 18(F)

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 30 mars 2021
Version postérieure
En vigueur du 31 mars 2021 au 20 juin 2025

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les renseignements ci-après, devant figurer sur l’une des étiquettes d’un produit de santé naturel aux termes du présent règlement, doivent être en français et en anglais :

a) les éléments visés aux alinéas a) à f) de la définition de conditions d’utilisation recommandées au paragraphe 1(1);

b) les noms usuel et propre de chacun des ingrédients médicinaux et non médicinaux contenus dans le produit;

c) la description de la matière d’origine de chacun des ingrédients médicinaux contenus dans le produit;

d) les conditions d’Début de la suppression entreposage Fin de la suppressionDébut de l’insertion emmagasinage Fin de l’insertionrecommandées.

(2) Les noms usuel et propre des ingrédients médicinaux et non médicinaux n’ont à figurer dans aucune de ces langues s’il n’existe pas d’équivalent français ou anglais pour ceux-ci.

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 87 — Règlement sur les produits de santé naturels — Comparer deux versions — Agora