Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196
Article 87, tel que modifié par DORS/2021-46, art. 18(F)
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 30 mars 2021
- Version postérieure
- En vigueur du 31 mars 2021 au 20 juin 2025
Texte suppriméTexte ajouté
b) les noms usuel et propre de chacun des ingrédients médicinaux et non médicinaux contenus dans le produit;
c) la description de la matière d’origine de chacun des ingrédients médicinaux contenus dans le produit;
d) les conditions d’Début de la suppression entreposage Fin de la suppressionDébut de l’insertion emmagasinage Fin de l’insertionrecommandées.
(2) Les noms usuel et propre des ingrédients médicinaux et non médicinaux n’ont à figurer dans aucune de ces langues s’il n’existe pas d’équivalent français ou anglais pour ceux-ci.
Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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