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Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196

Article 54, tel que modifié par DORS/2022-146, art. 10

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 20 juin 2022
Version postérieure
En vigueur depuis le 21 juin 2022 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

 Tout emballeur qui vend un produit de santé naturel tient, à l’emplacement où le produit est emballé, les registres suivants :

a) un registre des analyses effectuées Début de l’insertion par l’emballeur ou pour son compte Fin de l’insertionà l’égard du matériel utilisé pour l’emballage du produit;

b) un registre montrant que chaque lot ou lot de fabrication du produit a été emballé conformément aux exigences de la présente partie;

c) un registre dans lequel sont consignés des renseignements suffisants pour permettre le retrait du marché de tout lot ou lot de fabrication du produit qui a été mis en vente;

d) la liste de tous les produits de santé naturels emballés à cet emplacement;

e) un exemplaire du programme d’hygiène mis en oeuvre à cet emplacement.

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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