Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196
Article 54, tel que modifié par DORS/2022-146, art. 10
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 20 juin 2022
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 21 juin 2022 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
54 Tout emballeur qui vend un produit de santé naturel tient, à l’emplacement où le produit est emballé, les registres suivants :
a) un registre des analyses effectuées Début de l’insertion par l’emballeur ou pour son compte Fin de l’insertionà l’égard du matériel utilisé pour l’emballage du produit;
b) un registre montrant que chaque lot ou lot de fabrication du produit a été emballé conformément aux exigences de la présente partie;
c) un registre dans lequel sont consignés des renseignements suffisants pour permettre le retrait du marché de tout lot ou lot de fabrication du produit qui a été mis en vente;
d) la liste de tous les produits de santé naturels emballés à cet emplacement;
e) un exemplaire du programme d’hygiène mis en oeuvre à cet emplacement.
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