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Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196

Article 56, tel que modifié par DORS/2022-146, art. 11

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 20 juin 2022
Version postérieure
En vigueur depuis le 21 juin 2022 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

 Tout importateur qui vend un produit de santé naturel tient les registres suivants :

a) le document type de production du produit;

b) la liste de tous les ingrédients contenus dans chaque lot ou lot de fabrication du produit;

c) un registre des analyses effectuées Début de l’insertion par l’importateur ou pour son compte Fin de l’insertionà l’égard de tout lot ou lot de fabrication du produit;

d) un exemplaire des spécifications du produit;

e) un registre mentionnant la période déterminée conformément à l’article 52 et les renseignements à l’appui de cette détermination;

f) un registre dans lequel sont consignés des renseignements suffisants pour permettre le retrait du marché de tout lot ou lot de fabrication du produit qui a été mis en vente;

g) un exemplaire du programme d’hygiène mis en oeuvre par l’importateur.

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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