Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196
Article 56, tel que modifié par DORS/2022-146, art. 11
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 20 juin 2022
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 21 juin 2022 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
56 Tout importateur qui vend un produit de santé naturel tient les registres suivants :
a) le document type de production du produit;
b) la liste de tous les ingrédients contenus dans chaque lot ou lot de fabrication du produit;
c) un registre des analyses effectuées Début de l’insertion par l’importateur ou pour son compte Fin de l’insertionà l’égard de tout lot ou lot de fabrication du produit;
d) un exemplaire des spécifications du produit;
f) un registre dans lequel sont consignés des renseignements suffisants pour permettre le retrait du marché de tout lot ou lot de fabrication du produit qui a été mis en vente;
g) un exemplaire du programme d’hygiène mis en oeuvre par l’importateur.
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