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Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196

Article 87, tel que modifié par DORS/2022-146, art. 17

Version antérieure
En vigueur du 31 mars 2021 au 20 juin 2025
Version postérieure
En vigueur depuis le 21 juin 2025 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

87 (1) Début de la suppression Sous réserve du paragraphe (2), les Fin de la suppressionDébut de l’insertion Les Fin de l’insertionrenseignements ci-après Début de la suppression , devant Fin de la suppressionDébut de l’insertion qui sont exigés par le présent règlement doivent Fin de l’insertionfigurer sur l’Début de la suppression une des étiquettes Fin de la suppressionDébut de l’insertion étiquette Fin de l’insertiond’un produit de santé naturel Début de la suppression aux termes du présent règlement, doivent être Fin de la suppressionen français et en anglais :

a) les éléments visés aux alinéas a) à f) de la définition de conditions d’utilisation recommandées au paragraphe 1(1);

b) les noms usuel et propre de chacun des ingrédients médicinaux et non médicinaux contenus dans le produit;

c) la description de la matière d’origine de chacun des ingrédients médicinaux contenus dans le produit;

d) les conditions d’emmagasinage recommandées.

(2) Début de la suppression Les noms Fin de la suppressionDébut de l’insertion Malgré le paragraphe (1), le nom Fin de l’insertionusuel Début de la suppression et Fin de la suppressionDébut de l’insertion ou le nom Fin de l’insertionpropre des ingrédients médicinaux Début de la suppression et Fin de la suppressionDébut de l’insertion ou le nom usuel des ingrédients Fin de l’insertionnon médicinaux Début de la suppression n’ont à figurer Fin de la suppressionDébut de l’insertion figure Fin de l’insertiondans Début de la suppression aucune de ces langues Fin de la suppressionDébut de l’insertion une autre langue, Fin de l’insertions’il n’existe pas d’équivalent français ou anglais Début de la suppression pour ceux Fin de la suppressionDébut de l’insertion de celui Fin de l’insertion-ci Début de l’insertion et qu’il existe un équivalent dans cette autre langue Fin de l’insertion.

Début de l’insertion

(3) Malgré les paragraphes (1) et (2), le nom usuel de l’ingrédient non médicinal peut être remplacé par son appellation d’après l’International Nomenclature Cosmetic Ingredient publiée dans l’International Cosmetic Ingredient Dictionary and Handbook, Washington, D.C., États-Unis, lui-même publié par le Personal Care Products Council, avec ses modifications successives.

Fin de l’insertion
3 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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