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Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196

Article 88, tel que modifié par DORS/2022-146, art. 18

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 20 juin 2025
Version postérieure
En vigueur depuis le 21 juin 2025 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de la suppression

 Les mentions, renseignements ou déclarations devant figurer sur l’une des étiquettes d’un produit de santé naturel aux termes du présent règlement doivent, à la fois :

Fin de la suppression
Début de l’insertion

 (1) Les mentions, renseignements ou déclarations devant figurer sur l’une des étiquettes d’un produit de santé naturel aux termes du présent règlement doivent, à la fois :

Fin de l’insertion

a) être clairement présentés et placés bien en vue;

Début de la suppression

b) être faciles à apercevoir, pour l’acheteur et le consommateur, dans les conditions ordinaires d’achat et d’utilisation.

Fin de la suppression
Début de l’insertion

b) être faciles à apercevoir, pour l’acheteur et le consommateur, dans les conditions ordinaires d’achat et d’utilisation;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

c) être en caractères monochromes équivalant visuellement à de l’imprimerie noire en aplat de 100 % sur un fond blanc ou un fond de couleur neutre et uniforme d’une teinte maximale de 5 %;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

d) être en caractères normalisés, sans empattement et non décoratifs;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

e) être en caractères qui ne se touchent pas et ne touchent aucun élément de tout tableau qui doit figurer aux termes de l’alinéa 93.1(1)f);

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

f) avoir une force de corps minimale de 5,5 points, ou s’il s’agit de caractères étroits, une force de corps minimale de 5 points, s’ils se rapportent aux ingrédients non médicinaux;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

g) avoir une force de corps minimale de 6 points, ou s’il s’agit de caractères étroits, une force de corps minimale de 5,5 points, s’ils ne se rapportent pas aux ingrédients non médicinaux.

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(2) Les alinéas (1)c) à g) ne s’appliquent pas :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

a) au numéro de lot, au numéro d’identification et à la marque nominative;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) aux mentions, aux renseignements et aux déclarations devant figurer :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(i) soit sur l’étiquette intérieure, si la surface disponible sur celle-ci est de 90 cm² ou moins,

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(ii) soit sur l’étiquette extérieure, si la surface disponible sur celle-ci est de 90 cm² ou moins.

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(3) Les alinéas (1)c) à g) ne s’appliquent pas si, selon le cas :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

a) la quantité entière du produit de santé naturel doit être utilisée à l’intérieur d’une journée ou moins, selon le mode d’emploi qui figure sur l’étiquette;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) le contenant immédiat du produit de santé naturel contient au plus trois unités posologiques recommandées.

Fin de l’insertion
4 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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