Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196
Article 88, tel que modifié par DORS/2022-146, art. 18
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 20 juin 2025
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 21 juin 2025 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
88 Les mentions, renseignements ou déclarations devant figurer sur l’une des étiquettes d’un produit de santé naturel aux termes du présent règlement doivent, à la fois :
Fin de la suppressiona) être clairement présentés et placés bien en vue;
b) être faciles à apercevoir, pour l’acheteur et le consommateur, dans les conditions ordinaires d’achat et d’utilisation.
Fin de la suppressionb) être faciles à apercevoir, pour l’acheteur et le consommateur, dans les conditions ordinaires d’achat et d’utilisation;
Fin de l’insertionc) être en caractères monochromes équivalant visuellement à de l’imprimerie noire en aplat de 100 % sur un fond blanc ou un fond de couleur neutre et uniforme d’une teinte maximale de 5 %;
Fin de l’insertiond) être en caractères normalisés, sans empattement et non décoratifs;
Fin de l’insertionf) avoir une force de corps minimale de 5,5 points, ou s’il s’agit de caractères étroits, une force de corps minimale de 5 points, s’ils se rapportent aux ingrédients non médicinaux;
Fin de l’insertiong) avoir une force de corps minimale de 6 points, ou s’il s’agit de caractères étroits, une force de corps minimale de 5,5 points, s’ils ne se rapportent pas aux ingrédients non médicinaux.
Fin de l’insertiona) au numéro de lot, au numéro d’identification et à la marque nominative;
Fin de l’insertionb) aux mentions, aux renseignements et aux déclarations devant figurer :
Fin de l’insertion(i) soit sur l’étiquette intérieure, si la surface disponible sur celle-ci est de 90 cm² ou moins,
Fin de l’insertion(ii) soit sur l’étiquette extérieure, si la surface disponible sur celle-ci est de 90 cm² ou moins.
Fin de l’insertiona) la quantité entière du produit de santé naturel doit être utilisée à l’intérieur d’une journée ou moins, selon le mode d’emploi qui figure sur l’étiquette;
Fin de l’insertionb) le contenant immédiat du produit de santé naturel contient au plus trois unités posologiques recommandées.
Fin de l’insertionLire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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