Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196
Article 89, tel que modifié par DORS/2022-146, art. 19
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 20 juin 2025
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 21 juin 2025 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
89 Début de la suppression Lorsque l’emballage d’un produit de santé naturel ne porte qu’une seule étiquette Fin de la suppressionDébut de l’insertion [Abrogé Fin de l’insertion, Début de la suppression celle Fin de la suppressionDébut de l’insertion DORS/2022 Fin de l’insertion-Début de la suppression ci comporte tous les renseignements Fin de la suppressionDébut de l’insertion 146 Fin de l’insertion, Début de la suppression mentions ou déclarations devant figurer sur les étiquettes intérieure et extérieure aux termes du présent règlement Fin de la suppressionDébut de l’insertion art Fin de l’insertion. Début de l’insertion 19] Fin de l’insertion
Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.