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Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196

Article 89, tel que modifié par DORS/2022-146, art. 19

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 20 juin 2025
Version postérieure
En vigueur depuis le 21 juin 2025 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

89 Début de la suppression Lorsque l’emballage d’un produit de santé naturel ne porte qu’une seule étiquette Fin de la suppressionDébut de l’insertion [Abrogé Fin de l’insertion, Début de la suppression celle Fin de la suppressionDébut de l’insertion DORS/2022 Fin de l’insertion-Début de la suppression ci comporte tous les renseignements Fin de la suppressionDébut de l’insertion 146 Fin de l’insertion, Début de la suppression mentions ou déclarations devant figurer sur les étiquettes intérieure et extérieure aux termes du présent règlement Fin de la suppressionDébut de l’insertion art Fin de l’insertion. Début de l’insertion 19] Fin de l’insertion

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

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